Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Célie NECHA, micro-entrepreneur (SIRET : 94185741900019), via le site ateliervidaloca.com ou par tout autre moyen.

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Article 2 - Produits et services

Atelier Vidaloca propose :

• Objets personnalisés (gravure, broderie, flocage, découpe vinyle, etc.)

• Ateliers créatifs pour enfants, bébés et familles

• Prestations événementielles en région parisienne

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Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

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Article 4 - Prix et paiement

• Prix en euros TTC

• Particuliers : Paiement à la commande par CB, PayPal ou virement

• Entreprises : Paiement à réception de facture

• Tarifs dégressifs : Selon produits, nous consulter pour les conditions

 

Article 5 - Livraison

• Délais : 10 jours ouvrés après validation

• Zone : France métropolitaine

• Transport : Colissimo, Mondial Relay ou autres transporteurs selon le produit

• Retrait : Possible sur RDV en région parisienne

 

Article 6 - Rétractation et retours

Les produits étant personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L.121-21-8 du Code de la consommation). Retours acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication.

 

Article 7 - Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 2 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'un accident. En cas de défaut avéré, Atelier Vidaloca s'engage à réparer ou remplacer le produit défectueux.

 

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité d'Atelier Vidaloca ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Elle est limitée au montant de la commande. Atelier Vidaloca est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les créations d'Atelier Vidaloca sont protégées par le droit d'auteur. Les designs fournis par le client restent sa propriété et ne seront pas réutilisés sans autorisation. Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos).

 

Article 10 - Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression. Contact : atelier.vidaloca@gmail.com

 

Article 11 - Ateliers créatifs

• Inscription : Obligatoire et payante

• Annulation client : Remboursement si annulation 48h avant, sinon avoir valable 6 mois

• Annulation Atelier Vidaloca : Remboursement intégral ou report

• Responsabilité : Les enfants restent sous la surveillance des accompagnants

 

Article 12 - Prestations événementielles

• Zone d'intervention : Région parisienne uniquement

• Matériel : Fourni par Atelier Vidaloca (machines, consommables)

• Espace requis : 3x2m minimum, table, chaises, prise électrique

• Annulation : Si annulation client moins de 7 jours avant, 50% du montant dû

 

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Bobigny seront compétents.

 

Article 14 - Modifications des CGV

Atelier Vidaloca se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

CGV mises à jour le 1er Octobre 2025

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